Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme AKOLEARNING

Article 1 – Objet
Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plate-forme (web application) AKOLEARNING. Le Client met à disposition de ses utilisateurs des modules de formation en ligne, dont il est propriétaire, via la web application. Le Client a décidé de souscrire une licence d’utilisation de la plate-forme AKOLEARNING, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par la web application.

Article 2 – Accès à la plateforme
Le Client communique à AKOLEARNING la liste des utilisateurs (nom, prénom, email, groupe) habilités à accéder à la web application. Sur la base des informations fournies par le Client, AKOLEARNING transmet, par email et à chacun des utilisateurs, un lien de connexion à la plateforme (ce lien est valide durant 15 jours à compter de la réception de l’e-mail). L’Utilisateur crée son mot de passe personnel en suivant les instructions données par la plateforme. Identifiant et mot de passe sont confidentiels, personnels et intransmissibles à un tiers. L’utilisateur est responsable de son identifiant et mot de passe. En cas de perte de mot de passe, il est possible d’en recréer un via une demande « Mot de passe oublié ».

Article 3 - Données personnelles
L'accès et l'utilisation de la web application donnent lieu à la collecte et au traitement de données personnelles dont l'utilisation est soumise aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. La web application implique l'utilisation de "cookies", indispensables au fonctionnement, notamment la reconnaissance de l’utilisateur (identifiant et langue et acceptation des CGU) lorsqu’il se reconnecte sur la plate-forme. La web application sauvegarde la progression de chaque utilisateur dans le parcours de formation. AKOLEARNING garantit au Client que les données personnelles ne seront divulguées qu'aux seules personnes en charge de la formation. Elles ne seront en aucun cas diffusées, vendues et/ou cédées à un tiers. Les Utilisateurs dont les données personnelles sont confiées à AKOLEARNING peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification par simple e-mail à support at akolearning.net. Les données personnelles ne sont utilisées que pour la durée de la formation définie avec le client, notamment pour le traitement et la communication des résultats de la formation, aux seules personnes en charge de la formation.

Article 4 - Obligations de la société AKOLEARNING
Article 4.1. Continuité du service
AKOLEARNING s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plateforme auquel le client peut avoir accès à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance : le serveur est en maintenance toutes les nuits à partir de 3h et maximum jusqu’à 6 h du matin. Dans le cas d’une maintenance nécessaire pour des raisons techniques ou un besoin de mise à jour nécessitant une interruption du service, le client sera prévenu 48h à l’avance et le prestataire s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour que l’interruption de service pour maintenance soit la plus brève possible. Le support technique est assuré par e-mail : support at akolearning.net avec une réponse dans les 24h. Un support téléphonique est possible dans le cas d’un problème qui n’aurait pas été résolu dans les 24h par échange d’e-mail. AKOLEARNING ne pourra toutefois être tenue pour responsable de la qualité et de la disponibilité des réseaux de transmission de données ou des interruptions de service réseaux, blocages ou interruptions des moyens de transmission et de télécommunication ou du mauvais fonctionnement du matériel et logiciel de l’Utilisateur. AKOLEARNING s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir la plate-forme en conformité d’usage avec l’évolution des matériels, des systèmes d’exploitation et des navigateurs Internet mais ne peut être tenu responsable en cas de problèmes identifiés dont la seule responsabilité incombe à un tiers (constructeurs, éditeurs de systèmes d’exploitation, éditeur de navigateur Internet). Article 4.2. Protection et sécurité des données
L'accès à la web application se fait à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de "Service as a Software" ou SaaS. L'utilisation des identifiants et mots de passe communiqués par AKOLEARNING à chacun des utilisateurs est nécessaire pour accéder à la web application lors de chaque connexion. AKOLEARNING s’engage à prendre toutes les précautions d’usage pour assurer la protection et la sauvegarde régulière et fréquente des données qui sont hébergées par ses soins. Le contenu du client et les données personnelles des utilisateurs, collectées lors de l’utilisation de la web application, seront conservées sur des équipements sécurisés en application des normes techniques, en l’état des connaissances et moyens technologiques actuels, conformément à la législation française, en France et cela pendant toute la durée de la prestation.

Article 5. Propriété et droit d’utilisation
La web application est la propriété de la société AKOLEARNING. Tous droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur la web application, sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de AKOLEARNING. Un droit de licence est accordé par AKOLEARNING au Client pour le nombre d’utilisateurs et la durée prévus de la prestation. Le Client est seul propriétaire des contenus qu’il héberge sur la plateforme ainsi que des droits d’auteur y afférents et accorde à AKOLEARNING une licence d'utilisation de ces Contenus pour l'exécution de la prestation.

AKOLEARNING est une SAS au capital de 44 500 euros enregistrée sous le numéro 823 293 634 au RCS de Bernay - Siège Social : 160 chemin du Val, 27210 Foulbec